Arrêté du 9 juillet 2008 relatif aux missions et à l'organisation du Conseil général de l'environnement et du développement durable pris pour l'application du décret n° 2008-679 du 9 juillet 2008

Version INITIALE

NOR : DEVK0815910A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/7/9/DEVK0815910A/jo/article_3

Texte n°10

Article 3


Les membres permanents du Conseil général de l'environnement et du développement durable concourent au suivi et à l'orientation des ingénieurs des ponts et chaussées ainsi qu'à celle des administrateurs civils et des architectes et urbanistes de l'Etat dans les domaines de compétence du conseil.