Article 8.1
Le service des risques technologiques comprend :
― la sous-direction des risques accidentels ;
― la sous-direction des risques chroniques et du pilotage ;
― la mission de la sûreté nucléaire et de la radioprotection.
Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
NOR : DEVK0815773A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/7/9/DEVK0815773A/jo/article_8.1
Texte n°9