Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Version INITIALE

NOR : DEVK0815773A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/7/9/DEVK0815773A/jo/article_8

Texte n°9

Article 8


La direction générale de la prévention des risques comprend :
― le service des risques technologiques ;
― le service de la prévention des nuisances et de la qualité de l'environnement ;
― le service des risques naturels et hydrauliques ;
― le bureau des affaires générales et des systèmes d'information.
Le directeur général de la prévention des risques est assisté d'un adjoint, chef de service.