Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Version INITIALE

NOR : DEVK0815773A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/7/9/DEVK0815773A/jo/article_5.1.7

Texte n°9

Article 5.1.7


Le secrétariat de la planification multimodale exerce les attributions suivantes :
― élaboration du schéma national des infrastructures de transports dans ses volets routier, ferroviaire, portuaire et aéroportuaire ;
― appui au Commissariat général au développement durable pour l'évaluation de ce schéma national des infrastructures.