Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Version INITIALE

NOR : DEVK0815773A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/7/9/DEVK0815773A/jo/article_5.1.6

Texte n°9

Article 5.1.6


La mission d'audit du réseau routier national exerce, pour le compte du directeur des infrastructures de transport, les missions suivantes :
― conseil et contrôle extérieur sur les plans technique et déontologique de l'activité et de la production de la direction et des services déconcentrés concourent à la mise en œuvre du développement, de l'entretien et de l'exploitation du réseau routier national ;
― audit des systèmes de management de la qualité mis en place ;
― avis pour le directeur des infrastructures de transport concernant la conception et la réalisation des projets routiers ;
― inspections préalables à la mise en service des projets routiers ;
― contribution à l'amélioration des règles de l'art et participation à leur évolution.