Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Version INITIALE

NOR : DEVK0815773A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/7/9/DEVK0815773A/jo/article_3.3.1

Texte n°9

Article 3.3.1


La sous-direction de l'économie des ressources naturelles et des risques est chargée :
― de développer et diffuser les méthodes de valorisation économique des politiques, régulations, biens et services environnementaux, sur la biodiversité, les patrimoines naturels et aménités environnementales notamment ;
― d'évaluer les coûts et les bénéfices et d'améliorer les performances économiques ainsi que l'efficience environnementale et sociétale des politiques de protection de l'environnement et de prévention des risques ;
― d'identifier et proposer les démarches innovantes et les instruments économiques pertinents, en particulier en matière de fiscalité, en appui aux politiques de développement durable et de prévention des risques ;
― de participer à l'animation des réseaux de compétence économique du ministère, de ses agences et établissements publics.
La sous-direction comprend :
― le bureau des biens publics globaux ;
― le bureau de l'évaluation des politiques des risques de l'eau et des déchets ;
― le bureau de l'économie de l'environnement et des instruments financiers ;
― le bureau de la fiscalité.