Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Version INITIALE

NOR : DEVK0815773A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/7/9/DEVK0815773A/jo/article_3.3

Texte n°9

Article 3.3


Le service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable développe, expertise et diffuse des outils, des méthodes et des instruments d'intervention destinés à faciliter et à évaluer l'intégration de l'environnement et des démarches de développement durable dans les politiques publiques et privées. Il comprend :
― la sous-direction de l'économie des ressources naturelles et des risques ;
― la sous-direction de la mobilité et de l'aménagement ;
― la sous-direction de l'intégration des démarches de développement durable par les acteurs économiques ;
― la sous-direction de l'intégration des démarches de développement durable dans les politiques publiques.