Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Version INITIALE

NOR : DEVK0815773A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/7/9/DEVK0815773A/jo/article_2.2

Texte n°9

Article 2.2


La direction des affaires européennes et internationales comprend :
― la sous-direction du changement climatique et du développement durable ;
― la sous-direction de la régulation européenne ;
― la sous-direction des échanges internationaux ;
― la mission internationale de l'urbanisme et du logement.