Article 2.1.3
La section de la chancellerie est chargée des dossiers de chancellerie et notamment du suivi des propositions de nomination et de promotion dans les différents ordres, formulées par les services du ministère.
Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
NOR : DEVK0815773A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/7/9/DEVK0815773A/jo/article_2.1.3
Texte n°9