Arrêté du 4 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 1er août 2007 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des secrétaires administratifs, des adjoints administratifs et des adjoints techniques des juridictions financières

Version INITIALE

NOR : PRMX0815589A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/7/4/PRMX0815589A/jo/article_2

Texte n°1

Article 2


L'article 2 du même arrêté est complété ainsi qu'il suit :


NUMÉROS
d'ordre
G R A D E S
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Du personnel
De l'administration

Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants

4
Attaché principal d'administration
2
2
2
2

 
Attaché d'administration
2
2
2
2