Article 1
L'article 1er de l'arrêté du 1er août 2007 susvisé est complété par les dispositions suivantes :
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : PRMX0815589A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/7/4/PRMX0815589A/jo/article_1
Texte n°1
L'article 1er de l'arrêté du 1er août 2007 susvisé est complété par les dispositions suivantes :
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.