Article 9
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 24 juin 2008 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier de l'Etat sur le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
NOR : BCFB0809296A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/6/24/BCFB0809296A/jo/article_9
Texte n°49