Arrêté du 24 juin 2008 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier de l'Etat sur le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

Version INITIALE

NOR : BCFB0809296A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/6/24/BCFB0809296A/jo/article_8

Texte n°49

Article 8


L'arrêté du 12 mars 1976 fixant les modalités d'exercice du contrôle financier de l'Etat sur le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres est abrogé.