Article 8
L'arrêté du 12 mars 1976 fixant les modalités d'exercice du contrôle financier de l'Etat sur le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres est abrogé.
République
Française
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NOR : BCFB0809296A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/6/24/BCFB0809296A/jo/article_8
Texte n°49
L'arrêté du 12 mars 1976 fixant les modalités d'exercice du contrôle financier de l'Etat sur le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres est abrogé.
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