Article 11
L'annexe du même arrêté est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Arrêté du 25 avril 2008 modifiant l'arrêté du 2 janvier 2003 relatif aux matériaux et objets en matière plastique mis ou destinés à être mis au contact des denrées, produits et boissons alimentaires
NOR : ECEC0808113A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/4/25/ECEC0808113A/jo/article_11
Texte n°8