Arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions du secrétariat général

Version INITIALE

NOR : AGRS0812360A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/6/30/AGRS0812360A/jo/article_1

Texte n°19

Article 1


Le secrétariat général comprend :
1. Le services des affaires financières, sociales et logistiques.
2. Le service des affaires juridiques.
3. Le service de la statistique et de la prospective.
4. Le service des ressources humaines.
5. Le service de la modernisation.
6. La délégation à l'information et à la communication.