Décret n° 2008-635 du 30 juin 2008 modifiant le décret n° 57-178 du 15 février 1957 portant réorganisation de la statistique agricole

Version INITIALE

NOR : AGRS0812221D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/6/30/AGRS0812221D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/6/30/2008-635/jo/article_1

Texte n°16

Article 1


A l'article 3 du décret du 15 février 1957 susvisé, les mots : « sous l'autorité du chef du service central des enquêtes et études statistiques au ministère chargé de l'agriculture » sont remplacés par les mots : « sous l'autorité du chef de service responsable de l'élaboration et de la diffusion de l'information statistique au sein de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture ».