Arrêté du 27 juin 2008 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la sécurité publique

Version INITIALE

NOR : IOCC0815022A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/6/27/IOCC0815022A/jo/article_7

Texte n°10

Article 7


La sous-direction de l'information générale comprend :
― la division de l'analyse, de l'information institutionnelle et des questions de société ;
― la division de l'information économique et sociale ;
― la division des dérives et violences urbaines ou associées aux manifestations sportives ;
― la division des enquêtes, de la documentation et des systèmes d'information.
Elle est chargée, à l'échelon central, des missions d'information générale définies à l'article 12 du décret du 2 octobre 1985 susvisé et établit dans ce cadre toutes prévisions utiles au Gouvernement.
Dans les conditions définies par l'article 4 du décret n° 2008-609 du 27 juin 2008 susvisé, elle anime et coordonne l'activité des services départementaux d'information générale des directions départementales de la sécurité publique.
Elle procède, pour la part incombant à la mission d'information générale de la direction centrale de la sécurité publique, aux enquêtes administratives.