Article 1
L'annexe III du statut mentionné à l'article 24 du statut national du personnel des industries électriques et gazières est remplacée par le texte annexé au présent décret.
Décret n° 2008-627 du 27 juin 2008 relatif au régime de retraite et d'invalidité du personnel des industries électriques et gazières
NOR : MTSS0815237D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/6/27/MTSS0815237D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/6/27/2008-627/jo/article_1
Texte n°12