République
Française
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NOR : ECES0810512D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/6/27/ECES0810512D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/6/27/2008-626/jo/article_2
Texte n°7
La commune du Mesnil-Angot (50303) est supprimée du groupe C défini à l'article 3 du décret du 23 juin 2003 susvisé.
La commune de Guitalens (81107) est supprimée du groupe A défini à l'article 3 du décret du 23 juin 2003 susvisé.
Les lignes correspondantes sont supprimées du tableau annexé au décret du 23 juin 2003 susvisé (1).
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