Décret n° 2008-598 du 23 juin 2008 relatif au référendum local et à la consultation des électeurs en Polynésie française

Version INITIALE

NOR : IOCM0808463D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/6/23/IOCM0808463D/jo/article_4

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/6/23/2008-598/jo/article_4

Texte n°14

Article 4


Le nombre maximum des emplacements réservés à l'affichage électoral, en dehors de ceux établis à côté des bureaux de vote, est fixé à :
a) Cinq dans les communes ayant 500 électeurs et moins ;
b) Dix dans les autres, plus un par tranche de 3 000 électeurs ou fraction supérieure à 2 000 électeurs dans les communes ayant plus de 5 000 électeurs.
Il est attribué, par tirage au sort, un panneau d'affichage à chacun des groupes d'élus, partis ou groupements politiques habilités.