LOI n° 2008-595 du 25 juin 2008 relative aux organismes génétiquement modifiés (1)

Version INITIALE

NOR : DEVX0771876L

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2008/6/25/DEVX0771876L/jo/article_17

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2008/6/25/2008-595/jo/article_17

Texte n°1

Article 17


La recherche publique développe les recherches consacrées à la génomique végétale, à la toxicologie, à l'épidémiologie et à l'entomologie, soutient le développement des techniques permettant de détecter les organismes génétiquement modifiés et leur traçabilité dans les produits, d'étudier leur toxicité à long terme et d'intensifier les recherches sur la précision de l'insertion du transgène et l'interaction entre l'insertion du gène et l'expression du génome. Elle encourage les coopérations scientifiques avec les pays du Sud, soutient des réseaux épidémiologiques performants et participe au développement d'un réseau européen d'allergologie.
Les pouvoirs publics favorisent la mobilité des chercheurs qui s'engagent dans cette expertise scientifique.