Arrêté du 11 juin 2008 portant création de commissions interdisciplinaires au Centre national de la recherche scientifique

Version INITIALE

NOR : ESRR0813150A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/6/11/ESRR0813150A/jo/article_1

Texte n°53

Article 1


Il est créé au sein du Comité national de la recherche scientifique quatre commissions interdisciplinaires. Chacune de ces commissions est compétente pour des domaines d'activité concernant plusieurs sections du comité national.
Ces commissions sont créées à compter de la date de renouvellement des membres des sections du Comité national de la recherche scientifique qui suivra la publication du présent arrêté, et pour la durée de leur mandat.