Article 4
Le présent arrêté modifie l'arrêté du 11 février 2008 portant délégation de signature pour la direction du développement territorial et du réseau ; les autres dispositions demeurent en vigueur.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECEK0800037A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/6/4/ECEK0800037A/jo/article_4
Texte n°32
Le présent arrêté modifie l'arrêté du 11 février 2008 portant délégation de signature pour la direction du développement territorial et du réseau ; les autres dispositions demeurent en vigueur.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.