Article 5
La mise en œuvre des dispositions du présent arrêté est assurée selon le protocole technique d'intervention annexé au présent arrêté.
Arrêté du 23 mai 2008 autorisant des opérations de destruction de loups (Canis lupus) pour la période 2008-2009
NOR : DEVN0811968A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/5/23/DEVN0811968A/jo/article_5
Texte n°15