Arrêté du 6 mars 2008 modifiant le décret n° 93-1164 du 11 octobre 1993 modifié relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux et approuvant ou modifiant divers fascicules

Version INITIALE

NOR : ECEM0808924A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/3/6/ECEM0808924A/jo/article_snum2

Texte n°9



Fascicules applicables au bâtiment


DTU 26.1 : enduits aux mortiers de liants hydrauliques.
DTU 34.1 : ouvrages de fermeture pour baies libres.
DTU 40.44 : couverture par éléments métalliques en feuilles et longues feuilles en acier inoxydable étamé.
DTU 43.1 : étanchéité des toitures terrasses avec éléments porteurs en maçonnerie.