Décret du 13 juin 2008 portant nomination du Contrôleur général des lieux de privation de liberté - M. Delarue (Jean-Marie)

Version INITIALE

NOR : JUSA0813895D

Texte n°61

Article 1


M. Jean-Marie Delarue, conseiller d'Etat, est nommé Contrôleur général des lieux de privation de liberté.