Article 4
Le directeur de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 mai 2008 modifiant l'arrêté du 9 août 1990, modifié par l'arrêté du 12 novembre 2001, fixant la composition du jury des concours d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
NOR : MTSS0812978A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/5/28/MTSS0812978A/jo/article_4
Texte n°25