Article 3
Aux articles 6, 7, 8 et 9 du même arrêté, les mots : « Centre national d'études supérieures de sécurité sociale » sont remplacés par les mots : « Ecole nationale supérieure de sécurité sociale ».
Arrêté du 28 mai 2008 modifiant l'arrêté du 9 août 1990, modifié par l'arrêté du 12 novembre 2001, fixant la composition du jury des concours d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
NOR : MTSS0812978A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/5/28/MTSS0812978A/jo/article_3
Texte n°25