Article 5
Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 mai 2008 portant fusion des unions pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Lille, de Roubaix et du Hainaut
NOR : MTSS0813009A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/5/28/MTSS0813009A/jo/article_5
Texte n°43