Arrêté du 28 mai 2008 portant fusion des unions pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Lille, de Roubaix et du Hainaut

Version INITIALE

NOR : MTSS0813009A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/5/28/MTSS0813009A/jo/article_3

Texte n°43

Article 3


L'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Roubaix, n° 59U2, l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales du Hainaut, n° 59U3, et l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Lille, n° 59U4, sont dissoutes.