Article 4
L'arrêté du 10 avril 1997 portant création d'une zone de contrôle spécialisée associée à l'aérodrome de Nîmes-Garons (Gard) est abrogé.
Arrêté du 9 mai 2008 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Nîmes-Garons (Gard)
NOR : DEFL0808499A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/5/9/DEFL0808499A/jo/article_4
Texte n°45