Article 2
Les dispositions du présent arrêté sont applicables trois mois après la date de sa publication.
Arrêté du 21 mai 2008 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public
NOR : IOCE0812506A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/5/21/IOCE0812506A/jo/article_2
Texte n°10