Article 5
L'arrêté du 8 octobre 2007 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Air Corporate est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEVA0812379A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/5/22/DEVA0812379A/jo/article_5
Texte n°7
L'arrêté du 8 octobre 2007 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Air Corporate est abrogé.
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