Arrêté du 22 mai 2008 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Air Corporate

Version INITIALE

NOR : DEVA0812379A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/5/22/DEVA0812379A/jo/article_5

Texte n°7

Article 5


L'arrêté du 8 octobre 2007 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Air Corporate est abrogé.