Article 3
Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 13 mai 2008 portant modification de l'arrêté du 18 février 2008 relatif à l'obtention d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur par équivalence avec un titre ou une qualification professionnelle
NOR : DEVT0810503A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/5/13/DEVT0810503A/jo/article_3
Texte n°7