Article 2
Au dernier tiret de l' article 9 de l' arrêté du 18 février 2008 susvisé, la référence à l' article 7 est remplacée par la référence à l' article 17.
Arrêté du 13 mai 2008 portant modification de l'arrêté du 18 février 2008 relatif à l'obtention d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur par équivalence avec un titre ou une qualification professionnelle
NOR : DEVT0810503A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/5/13/DEVT0810503A/jo/article_2
Texte n°7