Article 1
L'ordonnance n° 2005-883 du 2 août 2005 relative à la mise en place au sein des institutions de la défense d'un dispositif d'accompagnement à l'insertion sociale et professionnelle des jeunes en difficulté est ratifiée.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFX0755030L
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2008/5/26/DEFX0755030L/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2008/5/26/2008-493/jo/article_1
Texte n°4
L'ordonnance n° 2005-883 du 2 août 2005 relative à la mise en place au sein des institutions de la défense d'un dispositif d'accompagnement à l'insertion sociale et professionnelle des jeunes en difficulté est ratifiée.
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