Décision du 7 mai 2008 prise en application de l'article R. 5121-138 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : SJSM0820334S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2008/5/7/SJSM0820334S/jo/article_2

Texte n°36

Article 2


Les modalités d'information de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, liée à cette inscription, sont également décrites en annexe à la présente décision.