Arrêté du 13 mai 2008 portant création et fixant les modalités de délivrance du brevet professionnel agricole option « transformations alimentaires »

Version INITIALE

NOR : AGRE0811211A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/5/13/AGRE0811211A/jo/article_9

Texte n°20

Article 9


Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.