Arrêté du 25 avril 2008 portant homologation du circuit de vitesse du Grand Sambuc (Bouches-du-Rhône)

Version INITIALE

NOR : IOCD0810660A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/4/25/IOCD0810660A/jo/article_5

Texte n°6

Article 5


Le préfet des Bouches-du-Rhône est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au gestionnaire dudit circuit et publié au Journal officiel de la République française.