Décision du 16 mai 2008 portant délégation de signature (secrétariat général)

Version INITIALE

NOR : MCCB0811605S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2008/5/16/MCCB0811605S/jo/article_11

Texte n°33

Article 11


Délégation est donnée à MM. Dominique Hérondelle et Arnaud Vuille, attachés d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes et décisions, dans la limite des attributions du bureau des personnels de conservation, de documentation et de recherche.