Décision du 16 mai 2008 portant délégation de signature (secrétariat général)

Version INITIALE

NOR : MCCB0811605S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2008/5/16/MCCB0811605S/jo/article_8

Texte n°33

Article 8


Délégation est donnée à Mme Sophie Moussette, attachée principale d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions du bureau de la politique immobilière.