Article 12
Chaque réservoir est équipé d'un dispositif permettant de connaître à tout moment le volume du liquide contenu.
Ce dispositif est indépendant du limiteur de remplissage mentionné à l'article 11 du présent arrêté.
Arrêté du 18 avril 2008 relatif aux réservoirs enterrés de liquides inflammables et à leurs équipements annexes soumis à autorisation ou à déclaration au titre de la rubrique 1432 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
NOR : DEVP0804223A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/4/18/DEVP0804223A/jo/article_12
Texte n°2