Arrêté du 15 mai 2008 fixant la liste des actes mentionnés au deuxième alinéa du 3° de l'article D. 6154-10-3 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : SJSH0803904A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/5/15/SJSH0803904A/jo/article_2

Texte n°17

Article 2


La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.