Décision du 15 mai 2008 portant délégation de signature (direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles)

Version INITIALE

NOR : MCCH0811539S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2008/5/15/MCCH0811539S/jo/texte

Texte n°18

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Le directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles,
Vu le décret n° 2004-822 du 18 août 2004 relatif à l'organisation et aux missions de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication, modifié par le décret n° 2006-1453 du 24 novembre 2006 ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 9 novembre 2006 relatif à l'organisation et aux missions de la direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles, modifié par l'arrêté du 17 décembre 2007 ;
Vu l'arrêté du 9 novembre 2006 portant organisation des services de la direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles,
Décide :


  • Délégation est donnée à M. Daniel Barroy, chef du service de l'inspection et de l'évaluation, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de ses attributions.


  • Délégation est donnée à Mme Claire Lamboley, administratrice civile, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'emploi et de la formation.


  • Délégation est donnée à Mme Catherine Fagart, chef de service, adjointe au directeur, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions de la direction.


  • Délégation est donnée à M. Christopher Miles, sous-directeur, secrétaire général, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions du secrétariat général.


  • Délégation est donnée à M. Francis Steinbock, administrateur civil, secrétaire général adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, en cas d'empêchement de M. Christopher Miles, sous-directeur, secrétaire général, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions du secrétariat général.


  • Délégation est donnée à M. Christian Brossard, attaché principal d'administration du ministère de la culture et de la communication, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions du bureau de l'administration générale.


  • La décision portant délégation de signature en date du 29 février 2008 est abrogée.


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 mai 2008.


G.-F. Hirsch

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