Arrêté du 3 avril 2008 relatif aux missions et à la composition du comité de suivi du plan national d'amélioration de la prise en charge de la douleur 2006-2010

Version INITIALE

NOR : SJSH0808531A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/4/3/SJSH0808531A/jo/article_1

Texte n°16

Article 1


Le comité de suivi du plan national d'amélioration de la prise en charge de la douleur 2006-2010 a pour missions :
― d'assurer le suivi des actions prévues par le plan ;
― de veiller à l'articulation des actions avec celles des autres plans ou programmes de santé publique notamment cancer, maladies chroniques, soins palliatifs ;
― de faire des propositions pour renforcer les actions prévues par le plan ;
― de faire des propositions sur les méthodes d'évaluation du plan.
Le comité s'appuie, en tant que de besoin, sur les travaux de groupes de travail spécifiques.