Arrêté du 29 avril 2008 relatif à la protection et à la commercialisation de certaines espèces de mammifères sur le territoire national

Version INITIALE

NOR : DEVN0805753A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/4/29/DEVN0805753A/jo/article_5

Texte n°2

Article 5


Le directeur de la nature et des paysages et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.