Arrêté du 29 avril 2008 relatif à la protection et à la commercialisation de certaines espèces de mammifères sur le territoire national

Version INITIALE

NOR : DEVN0805753A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/4/29/DEVN0805753A/jo/article_4

Texte n°2

Article 4


Sont interdits sur tout le territoire national et en tout temps le colportage, la mise en vente, la vente ou l'achat de spécimens morts des espèces suivantes :


Rongeurs
Léporidés


Lièvre variable (Lepus timidus).


Sciuridés


Marmotte (Marmota marmota).