Article 2
A l'annexe provisoire de l'arrêté du 6 février 2001 susvisé, les numéros d'ordre 1p, 2p, 8p, 13p, 15p, 30p, 41p, 43p, 45p, 46p, 51p, 52p, 53p et 54p sont supprimés.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SJSP0811625A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/5/9/SJSP0811625A/jo/article_2
Texte n°46
A l'annexe provisoire de l'arrêté du 6 février 2001 susvisé, les numéros d'ordre 1p, 2p, 8p, 13p, 15p, 30p, 41p, 43p, 45p, 46p, 51p, 52p, 53p et 54p sont supprimés.
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