Article 2
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 23 avril 2008 portant modification de l'arrêté du 26 février 2008 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) en méthodes et exploitation logistique
NOR : ECED0810548A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/4/23/ECED0810548A/jo/article_2
Texte n°12