Article 4
Le directeur de l'eau est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 23 avril 2008 fixant la liste des espèces de poissons et de crustacés et la granulométrie caractéristique des frayères en application de l'article R. 432-1 du code de l'environnement
NOR : DEVO0809347A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/4/23/DEVO0809347A/jo/article_4
Texte n°5